La société [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO RCS], organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après « le Jeu »), accessible à l'adresse [URL DU SITE].
"}},{"type":"heading","content":{"level":"h2","text":"Article 2 — Conditions de participation"}},{"type":"text","content":{"text":"Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des employés de la société organisatrice et de leur famille.
"}},{"type":"list","content":{"text":"- Avoir 18 ans ou plus à la date de participation
- Résider en France métropolitaine
- Disposer d'un code produit valide figurant sur un produit acheté
- Posséder une adresse e-mail valide pour la confirmation
La participation est limitée à une inscription par personne et par code produit. Toute participation en excédent de cette limite sera rejetée.
"}},{"type":"heading","content":{"level":"h2","text":"Article 3 — Modalités de participation"}},{"type":"text","content":{"text":"Pour participer, le candidat doit :
"}},{"type":"list","content":{"text":"- Se rendre sur le site du jeu à l'adresse [URL/concours]
- Saisir son code produit, son prénom, son nom et son adresse e-mail
- Accepter le présent règlement et la collecte de ses données
- Valider son inscription en cliquant sur le lien de confirmation reçu par e-mail (double opt-in)
L'inscription ne sera définitivement prise en compte qu'après validation du lien de confirmation. Toute inscription non confirmée dans un délai de 48 heures sera automatiquement supprimée.
"}},{"type":"heading","content":{"level":"h2","text":"Article 4 — Durée du jeu"}},{"type":"text","content":{"text":"Le Jeu se déroule du [DATE DE DÉBUT] à partir de 00h00 au [DATE DE FIN] à 23h59 (heure de Paris). Aucune participation ne sera acceptée en dehors de cette période.
"}},{"type":"heading","content":{"level":"h2","text":"Article 5 — Désignation du gagnant"}},{"type":"text","content":{"text":"Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant validé leur inscription (double opt-in confirmé) au terme de la période de participation.
Le tirage au sort aura lieu le [DATE DU TIRAGE]. Le gagnant sera notifié par e-mail dans les 5 jours ouvrés suivant le tirage.
En cas d'absence de réponse du gagnant dans un délai de 15 jours calendaires, un nouveau tirage sera effectué.
"}},{"type":"heading","content":{"level":"h2","text":"Article 6 — Lot"}},{"type":"text","content":{"text":"Le lot mis en jeu est un bon d'achat d'une valeur de 500 €, valable sur la boutique en ligne ou en magasin de l'organisateur, sans minimum d'achat, valable 1 an à compter de sa date d'émission.
Ce lot ne peut être ni échangé contre sa valeur en espèces, ni cédé à un tiers. L'organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente en cas d'indisponibilité.
"}},{"type":"heading","content":{"level":"h2","text":"Article 7 — Protection des données personnelles"}},{"type":"text","content":{"text":"Les données collectées (prénom, nom, adresse e-mail, code produit, adresse IP) sont utilisées exclusivement pour la gestion du jeu concours et la remise du lot. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans consentement explicite du participant.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez : [EMAIL DE CONTACT].
Les données des participants non gagnants seront supprimées 3 mois après la fin du jeu.
"}},{"type":"heading","content":{"level":"h2","text":"Article 8 — Acceptation du règlement"}},{"type":"text","content":{"text":"La participation au jeu concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. L'organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler le jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'organisateur, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le présent règlement est déposé chez [NOM DE L'HUISSIER / NOTAIRE], [ADRESSE].
"}}]